Il faut savoir que certains travaux de construction sont soumis à des formalités bien strictes. Qu’il s’agisse d’une construction de piscine ou d’un aménagement des combles, votre projet doit être en conformité aux règles d’urbanisme de votre ville. Ainsi, dans des cas bien précis, vous serez amené à faire une déclaration préalable de vos travaux à la mairie ou à demander un permis de construire.
Constructions neuves : quand déclarer les travaux ?
La déclaration préalable ne concerne pas tous les travaux de construction. En général, elle ne concerne que ceux qui n’ont pas une grande envergure. Ce document permet à l’administration municipale de vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme de votre ville. Il existe une réglementation qui s’applique à certaines constructions neuves. Ainsi, quand vous créez une surface de plancher de plus de 5 m² et moins de 40 m², alors il est nécessaire de faire une déclaration préalable. Par ailleurs, cette opération est nécessaire si vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison (changement de fenêtres) ou si vous transformez votre maison en atelier. En outre, elle est requise si vous érigez des murs dont la hauteur dépasse les 2 m, si vous construisez une piscine dont la surface de bassin ne dépasse pas les 100 m² et dont la couverture a une hauteur de moins de 1m80.
Constructions existantes : quand déclarer les travaux ?
Si vous souhaitez réaliser de petits travaux tels que la construction d’une piscine et d’un abri de jardin qui font respectivement moins de 10 m² et 5 m², alors aucune formalité n’est obligatoire. En revanche, quand vos travaux changent l’aspect extérieur de votre logement, alors certaines démarches sont à prévoir. Par exemple, les travaux suivants sont soumis à une déclaration préalable :
- Changement du volume d’une construction existante qui nécessite le percement d’un mur extérieur.
- Travaux à l’intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés qui ne nécessitent pas un changement de la structure du volume.
Mais il faut savoir que certains travaux réalisés sur des constructions existantes sont soumis à un permis de construire.
Travaux de construction : comment avoir l’autorisation de la mairie ?
Pour avoir l’autorisation de commencer les travaux de construction, il est important de prouver leur conformité par tous les moyens. Par exemple, vous pouvez compléter votre dossier par les factures que l’entreprise de construction vous a données. Lors de la rédaction des contrats de construction, il est conseillé de bien gérer votre budget tout au long des travaux. La constitution de votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire doit être effectuée avec l’aide d’un architecte. Par ailleurs, ce professionnel doit vous accompagner tout au long du chantier afin que tous les travaux se déroulent sans problème. Mais dans l’hypothèse où vous n’avez pas les moyens ou n’êtes pas obligé de recourir aux services d’un architecte, alors veillez à ce que votre dossier soit bien solide. Il doit entre autres contenir les plans détaillés et en surélévation de votre logement, avant et après le chantier.
